Action contre le « projet Champion »

Qu’est-ce que c’est que le « projet Champion » ?

Il s’agit d’un projet de déménagement et d’agrandissement d’une moyenne surface (de l’enseigne Champion jusqu’en avril 2010) actuellement située en centre bourg de Doudeville (76). La contestation de ce projet, qui visait à créer une grande surface à plus d’un kilomètre du bourg, sur une parcelle actuellement exploitée en prairie permanente, a été l’une des actions les plus importantes d’A3DE jusqu’à maintenant.

Les étapes de notre action

L’enquête publique sur la révision simplifiée n°3 du POS de Doudeville a eu lieu du 26 octobre au 26 novembre 2009. Dans le cadre de la concertation préalable, A3DE a déposé quatre pages de remarques et revendications.

Par ailleurs, le 19 octobre 2009, nous avons adressé un courrier à la Mairie de Doudeville (avec copie à la Préfecture) concernant le manque de publicité autour de la concertation sur la révision simplifiée n°3 du POS de Doudeville.

Jeudi 26 novembre 2009, dernier jour de l’enquête publique, nous avons déposé un dossier accompagné d’une lettre signée par 45 personnes, auprès du commissaire enquêteur.

Le 29 décembre 2009, le conseil municipal de Doudeville a approuvé la révision simplifiée du POS.

Le 15 janvier 2010, A3DE a adressé un  courrier au Préfet pour attirer son attention à plusieurs aspects de cette décision et de la procédure qui nous incitent à douter de sa légalité.

Le 18 février 2010, nous avons reçu une réponse de la part du Préfet, qui n’a pas décidé de demander l’annulation de la décision.

Le 31 mars 2010, nous avons déposé un recours auprès du Tribunal administratif de Rouen pour demander l’annulation de la révision simplifiée.

La Commune de Doudeville a répondu par l’intermédiaire d’un cabinet d’avocats, dont nous avons reçu un mémoire en défense début juillet 2010.

A notre tour, nous avons communiqué un mémoire en réponse au Tribunal administratif début septembre 2010.

Début novembre 2010, nous avons reçu un deuxième mémoire de la part des avocats de la Commune de Doudeville (parmi les pièces jointes à ce mémoire figure un document daté du 8 octobre 2010 et signé par le gérant du magasin Carrefour Market (anciennement Champion) de Doudeville, dans lequel celui-ci déclare reprendre le projet à son compte dans son intégralité).

Le 21 janvier 2011, nous avons communiqué un deuxième mémoire en réponse au Tribunal administratif.

Courant janvier 2012, nous avons reçu un mémoire du Préfet de Seine-Maritime.

Le 16 février 2012, nous avons déposé un troisième mémoire en réponse aux greffes du Tribunal administratif.

Le 9 avril 2012, nous avons reçu l’avis d’audience (fixée pour le 5 avril 2012) de la part du Tribunal administratif.

Le 29 avril 2012, nous avons reçu un courrier adressé au Tribunal administratif par les avocats de la Commune en réponse à une demande de pièce de la part du Tribunal administratif.

Le 1er avril 2012, nous avons faxé des observations au Tribunal administratif.

L’audience de notre requête a eu lieu au Tribunal administratif de Rouen le 5 avril 2012. Nous avons reçu la notification du jugement du Tribunal administratif le 3 mai 2012. Malheureusement, celui-ci nous est défavorable et l’association est condamnée à verser une somme de 1.000 euros à la Commune de Doudeville au titre des frais. Nous reviendrons prochainement sur le détail du jugement.
Communiqué de presse

Dernière modification le 9 mai 2012

Comments are closed.